Quelle est la durée légale du travail ?
La durée légale de travail est fixée à quarante (40) heures par semaine.
Toutefois, il est admis, que pour certaines professions, la durée de travail soit supérieure à la durée légale. On parle alors de durée équivalente.
Cette durée est fixée à :
- 42h par semaine pour le personnel affecté à la vente dans les pharmacies et le commerce de détail ;
- 45h pour le personnel des hôpitaux, hospices, cliniques, dispensaires, maison de santé, maison d’accouchement, établissements climatiques et tout établissements de cure, repos, soins, convalescence, régime, stations-service, cuisiniers dans les hôtels, caissier, magasiniers, chauffeurs-livreurs ;
- 48h pour les chauffeurs affectés exclusivement au transport du personnel d’une entreprise ;
- 50h pour le personnel de salon des coiffures, manucure, pédicure, massage et institut de beauté, spectacles forains ;
- 52h pour le personnel des débits de boisson, restaurants et hôtels pour ce qui concerne le personnel autre que les cuisiniers, les chauffeurs de taxi ;
- 56h pour le personnel des services d’incendie ;
- 60h pour les gens de maison ;
- 72h pour les gardiens de jour et de nuit. Les gardiens et concierges logés sur les lieux de travail sont astreints à une présence continue sous réserve d’un repos de vingt-quatre (24) heures consécutives par semaine et d’un congé annuel payé de deux (2) semaines en sus du congé légal.
NB :
- Dans les exploitations agricoles, les heures de travail sont fixées à deux mille quatre cents (2400) heures par an (arrêté n°2009-020/MTSS/SG/DGT/DER fixant la durée légale du travail dans les exploitations agricoles)
- L’employeur est tenu d’aménager l’horaire de travail de sorte que le travailleur bénéficie de 24 heures consécutives de repos par semaine.
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au- delà de la durée légale de travail ou de la durée considérée comme équivalente.
NB :
Les heures supplémentaires sont déterminées par semaine.
Quelles sont les conditions pour effectuer des heures supplémentaires ?
L’employeur qui désire faire effectuer des heures supplémentaires est tenu :
- consulter les représentants du personnel pour les modalités pratiques lorsque les heures supplémentaires doivent être effectuées pendant une période supérieure ou égale à six (6) mois ;
- communiquer les résultats de la consultation des délégués du personnel à l’inspection du travail du ressort ;
- calculer les heures supplémentaires effectuées conformément à la règlementation en vigueur.
NB :
Nombre d’heures autorisées : vingt (20) heures maximum par semaine dans toutes les branches professionnelles.
Quelles sont les modalités de rémunération des heures supplémentaires ?
Les modalités de rémunération des heures supplémentaires diffèrent selon le type d’entreprise. Le taux varie en fonction de la période à laquelle elles ont été effectuées :
Dans les entreprises non agricoles :
Le taux des heures supplémentaires de jour est égal à:
- 15% de majoration du salaire horaire pour chacune des huit premières heures ;
- 35% de majoration du salaire horaire pour chacune des autres heures ;
- 60% de majoration du salaire horaire pour chaque heure effectuée pendant le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés.
Le taux des heures supplémentaires de nuit est égal à :
- 50% de majoration du salaire horaire les jours ordinaires :
- 120% de majoration du salaire horaire le jour du repos hebdomadaire et les jours fériés.
Dans les entreprises agricoles
Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée journalière du travail donnent lieu aux majorations minimales suivantes :
- 15% de majoration du salaire horaire pendant les heures supplémentaires de travail de jour ;
- 50% de majoration du salaire horaire pendant les heures supplémentaires de travail de nuit.
Les heures supplémentaires de travail effectuées le jour du repos hebdomadaire ou pendant les jours fériés donnent lieu à une majoration minimum de 60% pour les heures du jour et une majoration de 120% pour les heures de nuit.
Quand dit-on qu’il y a travail de nuit ?
Le travail de nuit est celui effectué entre 22 heures et 05 heures du matin.