Qu’est – ce –qu’un contrat de travail ?
Le contrat de travail est une convention par laquelle un travailleur s’engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous l’autorité d’un employeur.
Quelle forme peut revêtir un contrat de travail ?
Le contrat de travail peut être écrit ou verbal.
NB :
Quelque soit sa nature, le contrat de travail du travailleur burkinabè conclut pour être exécuté hors du territoire national ou celui du travailleur étranger doit nécessairement être visé par l’Inspection du travail du ressort.
Que doit contenir un contrat de travail ? (arrêté n°2009-021/MTSS/SG/DGT/DER fixant les modalités d’établissement, les formes du contrat de travail et de l’engagement à l’essai)
Tout contrat de travail doit contenir les mentions obligatoires ci-après :
- l’identité des parties ;
- l’objet du contrat ;
- la durée du contrat ;
- le ou les emploi(s) que le travailleur est appelé à occuper ;
- la classification professionnelle ;
- le salaire et accessoires du salaire ;
- les textes de référence ;
- les clauses particulières convenues entre les parties.
Quels sont les types de contrat de travail ?
Il existe 4 types de contrat de travail selon le code du travail :
- le contrat de travail à l’essai ;
- le contrat de travail à temps partiel ;
- le contrat de travail à durée déterminée ;
- le contrat de travail à durée indéterminée.
Qu’est – ce - qu’un contrat de travail à l’essai ?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail à temps partiel ?
Le contrat de travail à temps partiel est le contrat de travail dont la durée d’exécution est inférieure à la durée hebdomadaire légale.
Le contrat du travail à temps partiel peut être à durée déterminée ou indéterminée. Dans ce cas, il est conclu et résilié dans les mêmes conditions que le contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée.
NB :
Le travailleur à temps partiel est rémunéré au prorata du temps de travail effectivement accompli.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée déterminée ?
Le contrat de travail à durée déterminée est le contrat dont la durée est précisée à l’avance par les parties.
Le contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu pour une durée supérieure à 2 ans pour les nationaux et 3 ans pour les non nationaux (article 54 du code du travail). Il est renouvelable sans limitation sauf cas d’abus laissé à l’appréciation de la juridiction compétente.
Le contrat de travail à durée déterminée non constatée par écrit est considéré comme à durée indéterminée. De même, lorsqu’il comporte une clause de préavis.
NB :
Il ne peut être mis fin avant terme au contrat du travail à durée déterminée que dans les cas ci-après :
- accord des parties constaté par écrit ;
- force majeure ;
- faute lourde.
Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée ?
Le contrat de travail à durée indéterminé est le contrat de travail conclu pour une durée non déterminée. Il peut être écrit ou verbal et se caractérise par la faculté de résiliation unilatérale. Toutefois, ce principe de liberté de résiliation ou de rupture doit obéir à la condition d’existence de motifs légitimes.
NB :
La rupture du contrat à durée indéterminée est subordonnée à un préavis notifié par écrit par la partie qui prend l’initiative de la rupture.