Qu’est-ce qu’une démission ?
La démission est la rupture du contrat de travail à l’initiative du travailleur.
NB :
Cette rupture ne doit pas être faite sous la contrainte.
Dans quels cas un travailleur peut-il démissionner ?
Un travailleur ne peut démissionner que dans le cas d’un contrat de travail à durée indéterminée.
NB :
Dans le cas d’un contrat de travail à durée déterminée, il ne peut y avoir de démission que dans les cas ci-après :
- accord des parties constaté par écrit ;
- force majeure ;
- faute lourde.
Comment se présente une démission ?
La démission doit être matérialisée par écrit.
NB :
Il est conseillé à l’employeur de ne jamais accepter une démission verbale.
Quelles sont les conséquences d’une démission ?
Pour le travailleur :
- le respect du préavis ;
- la perte de l’indemnité de licenciement ;
- le respect de la clause de non concurrence.
Pour l’employeur :
- l’obligation d’accorder au travailleur démissionnaire 02 jours de liberté par semaine pour la recherche d’un emploi ;
- l’obligation de lui payer les droits acquis ;
- l’obligation de lui délivrer un certificat de travail établi conformément à la règlementation en vigueur.